Si les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l’employeur tient à la disposition des travailleurs exposés des informations appropriées sur la fiche d’exposition (Code du travail, art. R. 4412-86) . 

Cette fiche comprend les informations suivantes : 

• Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ; 
• Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; 
• Le nombre de travailleurs exposés ; 
• Les mesures de prévention prises ; 
• Le type d’équipement de protection à utiliser ;
• La nature et le degré de l’exposition, notamment sa durée ; 
• Les cas de substitution par un autre produit.

Ces informations sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l’inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Code du travail, art. R.4412-93).