Les vérifications « initiales »
Lorsqu’il utilise des sources radioactives ou des équipements de travail mettant en œuvre des rayonnements ionisants présentant des risques élevés, l’employeur doit faire réaliser une vérification initiale par un organisme accrédité par le COFRAC. Celle-ci s’étend aux lieux de travail (notamment en cas d’emploi de sources non-scellées).
Elle intervient à la première mise en service et à l’issue de toute modification importante. Selon le risque lié à la source de rayonnements, elle est renouvelée périodiquement. Elle intervient également après toute modification importante et après les mesures correctives qui suivent la détection d’une non-conformité lors des vérifications périodiques.
Les vérifications « périodiques »
Les vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection (CRP). Elles concernent tous les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, les sources radioactives, les lieux de travail ainsi que les véhicules utilisés pour le transport de matières radioactives.
Sur les lieux de travail seront notamment vérifiés le zonage, les protections collectives et les dispositifs de protection et d’alarme ainsi que les lieux attenants aux zones délimitées.
Les vérifications périodiques sont réalisées selon des instructions établies par l’employeur, avec le conseil du CRP. Ces instructions en fixent la méthode, l’étendue et la périodicité en vue de déceler en temps utile toute détériorations susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
L’employeur doit avoir procédé avant le 1er juillet 2021 à une première vérification périodique des équipements, véhicules et lieux de travail, selon le nouvel arrêté du 15 Juin 2021.
