La vérification périodique selon le Code du travail
L’ascenseur est un appareil de transport vertical de personnes.
Pour assurer la sécurité des personnes qui utilisent ces moyens de transport, il est nécessaire de vérifier l’état de conservation de ces installations et de s’assurer de leur bon fonctionnement, par le biais d’un contrôle réglementaire sur les ascenseurs et monte-charges.
La vérification périodique des ascenseurs et monte-charges repose sur :
- un contrôle technique portant sur les organes mécaniques et électriques permettant d’évaluer l’état de conservation de l’appareil et de ses composants,
- des essais réglementaires qui permettent de vérifier le bon fonctionnement de l’équipement et l’efficacité des dispositifs de sécurité pour les usagers.
Cette vérification périodique des ascenseurs & monte-charges est annuelle.
Selon code du travail Article R4323-23 à R4323-27. Arrêté du 29 décembre 2010
La vérification quinquennale pour les ERP (Établissement Recevant du Public)
Pour les ascenseurs situés dans les établissements recevant du public, l’exploitant a l’obligation de procéder à la Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) tous les 5 ans.
L’arrêté du 25 juin 1980, portant sur le risque incendie et de panique dans les établissements recevants du public précise les obligations des exploitants vis-à-vis des ascenseurs dans les articles S9 et S10.
