Les obligations d'extincteurs selon les établissements
Le code du travail impose l’installation d’un extincteur à eau pulvérisée avec additif pour 200 m² de surface, avec un minimum d’un appareil par niveau. (Voir l’article R4227-29 du Code du Travail.)
La réglementation ERP (Article MS39 de l’arrêté du 25 Juin 1980) impose l’installation d’un extincteur pour 200m² de surface, et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils sont judicieusement répartis et appropriés aux risques qu’ils doivent combattre.
Les réglementations concernant la vérification et la maintenance des extincteurs
Le Code du travail impose que les extincteurs soient entretenus et vérifiés périodiquement (R4224-17 et R4227-39 du code du travail). La réglementation concernant les ERP (Établissements Recevant du Public), impose également la vérification des moyens de lutte contre les incendies (Article MS 38 paragraphe 4 de Arrêté du 25 juin 1980).
La norme NF S 61-919 indique les périodicités suivantes :
- Inspection (par l’utilisateur) : 3 mois
- Maintenance (par personne compétente) : annuelle
- Maintenance additionnelle approfondie à 5 et 15 ans
- Révision en atelier : 10 ans
- Durée de vie : 20 ans
Pour plus de renseignements à propos des extincteurs, consultez le guide INRS sur les extincteurs.
Vérification des installations de désenfumage
Les principes de la sécurité incendie en France sont basés sur la gestion des fumées et le désenfumage des chemins d’évacuation.
Le désenfumage consiste à évacuer une partie des fumées produites par l’incendie en créant une hauteur d’air libre sous la couche de fumée avec pour principaux objectifs de :
- faciliter l’évacuation des occupants ;
- limiter la propagation de l’incendie ;
- faciliter l’accès des locaux aux services de secours.
En ERP, les installations de désenfumage sont à vérifier selon les modalités suivantes :
- désenfumage naturel et mécanique (hors SSI A ou B) – Vérification annuelle par un technicien compétent,
- désenfumage mécanique SSI A ou B – Vérification annuelle par un technicien compétent et triennale par un organisme agréé.
Textes réglementaires :
Pour plus de renseignements à propos des installations de désenfumage, consultez le guide INRS ici
