Qu'est ce qu'un incendie ?
L’incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps et dans l’espace, contrairement au feu, qui est une forme de combustion maîtrisée.
Triangle du feu : les 3 conditions à remplir
Pour qu’une combustion soit possible, il faut la présence simultanée :
- D’un combustible : matière capable de brûler (bois, papier, charbon, aluminium, essence, butane…) ;
- D’un comburant : matière qui, en se combinant avec un combustible permet la combustion (oxygène, air…) ;
- D’une source d’inflammation : énergie nécessaire au déclenchement de la réaction chimique de combustion (électricité, travail par point chaud, flamme nue, cigarette…).
Le processus de combustion est une réaction chimique d’oxydation d’un combustible par un comburant, cette réaction nécessitant une source d’inflammation pour être initiée. L’absence d’un des trois éléments empêche le déclenchement de la combustion.
Étant donné que le comburant (oxygène de l’air) est toujours présent sur les lieux de travail, qu’il y a presque toujours des combustibles (matériaux de construction, produits manipulés, stockés, fabriqués…) et des sources d’inflammation, tous les établissements présentent des risques d’incendie.
Le développement d’un incendie est extrêmement rapide en présence de combustible, car 90 % de l’énergie dégagée par la réaction de combustion va être utilisé à la propagation du phénomène.
Prévention des incendies
L’employeur doit mettre en oeuvre des mesures de prévention sur la base des principes généraux de prévention :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’Homme ;
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins ;
- planifier la prévention ;
- prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs ;
En matière d’incendie, les principes de prévention cherchent plus particulièrement à :
- supprimer les causes de déclenchement d’un incendie ;
- limiter l’importance des conséquences humaines et matérielles
- favoriser l’évacuation des personnes et l’intervention des secours.
Parmi les différentes mesures que l’on peut adopter, des actions sur les sommets du triangle du feu pourront être retenues :
- Actions sur les combustibles
- Actions sur les comburants
- Actions sur les sources d’inflammation (en réalisant des contrôles réguliers et en mettant en place des procédures adaptées)
Procédure ULCO concernant la lutte contre l'incendie :
En complément des mesures prises pour empêcher l’apparition d’un incendie, il conviendra d’en limiter les effets pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et des personnes présentes ainsi que pour sauvergarder le maximum de biens.
Les issues et dégagements : associés à des moyens d’alarmes sonores et visuelles judicieusement implantés, ils doivent permettre une évacuation rapide. Ils sont en permanence accessibles, libres et bien signalés. Leur nombre, leur dimension et leur implantation respectent la réglementation. Les matériels impliqués (portes, alarmes…) doivent fonctionner même en cas de coupure de courant.
L’implantation et la conception des locaux : ils sont réalisées de façon à :
- permettre une évacuation rapide des personnes ou différée via un espace d’attente sécurisé
- faciliter l’accès des équipes de secours
- prendre en compte l’évolution prévisible des locaux ou des moyens de production ayant un impact sur les locaux
- prévoir une mise en sécurité de l’établissement et des procédés critiques en cas de sinistre
- mettre en place une surveillance du site, des accès et des zones sensibles
Le désenfumage va permettre l’évacuation des fumées et gaz chauds, ce qui favorisera l’évacuation du personnel, l’intervention des secours et réduira les risques de propagation de l’incendie.
Les moyens de défense contre l’incendie ne s’improvisent pas. Pour vaincre le feu avec le minimum de dégats, il impose d’agir vite, ce qui implique, outre un personnel parfaitement formé :
- des moyens de détection adaptés au type de feu prévisible
- des matériels d’extinctions appropriés, en nombre suffisant, contrôlés régulièrement et toujours disponibles, tels que les extincteurs, les robinets d’incendie armés, les installations fixes etc…
Favoriser l’évacuation des personnes et l’intervention des secours :
Mesures techniques et organisationnelles :
- mise en place du balisage, de la signalisation et signalétique, de plans d’évacuation et d’intervention à jour ;
- vérification de l’application des règles (non-encombrement des dégagements et issues de secours, absence d’obstacle à la fermeture des portes coupe-feu…)
- formalisation de la rédaction des consignes en cas d’incendie et organisation de l’évacuation du personnel (consignes particulières, guide et serre file, listes des présents, points de rassemblement…)
- Organisation des interventions de maintenance interne (bons d’intervention, permis de feu le cas échéant…)
- Organisation des interventions des entreprises extérieures (accueil, plan de prévention, permis de feu le cas échéant…)
- Prise de contact avec les services du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours)
Mesures de formation :
- Formation à la sécurité incendie et à la conduite à tenir en cas de sinistre ; entraînement de l’ensemble du personnel au maniement des moyens d’extinctions, organisation d’essais périodiques et d’exercices d’évacuation réguliers
Contextes réglementaires
Commission de sécurité
Les commissions de sécurité sont composées de techniciens, d’experts et d’officiers sapeurs-pompiers titulaires du “brevet de Prévention”. Elles instruisent les dossiers d’aménagement des établissements recevant du public et se déplacent sur le terrain, pour s’assurer que les mesures édictées par le Code de la Construction et de l’habitation et le Règlement de sécurité sont respectées.
La Commission de sécurité examine, contrôle, propose ou donne des avis aux autorités sur les conditions d’application des textes réglementaires, les prescriptions à imposer et, le cas échéant, les sanctions.
Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours. Une attention toute particulière est ainsi portée à la qualité des matériaux utilisés et à leur réaction au feu, à l’accessibilité des façades, à l’existence de sorties et de dégagements intérieurs suffisamment nombreux et bien répartis, à la présence d’un système d’éclairage de sécurité autonome, de moyens d’alarme, d’alerte et de premiers secours adaptés, etc
Périodicité des visites
Déroulé d'une visite de commission
Partie 1 : Réunion en salle du groupe de visite
- Introduction et présentation du dossier par le rapporteur (Officier Sapeur-Pompier service prévention)
- Analyse des prescriptions de la visite précédente
- Examen du registre de sécurité notamment des contrôles techniques périodiques (le propriétaire et/ou exploitant doit préparer le registre de sécurité et être prêt à le présenter au groupe de visite)
Partie 2 : Visite des locaux de l’ERP du groupe de visite
- La commission doit avoir accès à tous les locaux durant la visite
- Vérification des levées des prescriptions de la visite précédente
- Observation de nouvelles améliorations à apporter
- Réalisation des essais de secours (alarme incendie, issues de secours, désenfumage etc..)
Partie 3 : Délibération du groupe de visite
- Synthèse des parties 1 et 2
- Proposition de nouvelles prescriptions
- Délibération des membres du groupe de visite (rapporteur SDIS, Police nationale, élus de la commune)
- Restitution de la délibération à l’exploitant et/ou propriétaire
- Signature des documents administratifs de visite
Partie 4 : Réunion plénière de la commission de sécurité
- À l’issue de la visite, un Procès Verbal est rédigé puis débattu en commission plénière dans les jours suivants
- Les conclusions de la commission de sécurité ainsi que le PV sont transmis en Mairie
- Le Maire délibre ou non, selon les cas, les pièces administratives nécéssaires à l’exploitation ou la poursuite d’exploitation de l’ERP
- Le propriétaire et/ou exploitant doit s’asteindre à mettre en oeuvre les prescriptions faites par la commission de sécurité dans les meilleurs délais
Remarque : Le propriétaire et/ou l’exploitant est tenu d’assister à la visite de son ERP ou de s’y faire représenter par une personne qualifiée.
