Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUEvRP)

Le Document Unique

Le document unique appelé DU ou DUEVRP (document unique d’évaluation des risques professionnels), est un document qui retranscrit les résultats des évaluations des risques professionnels de toute la collectivité et qui liste les solutions à mettre en œuvre pour les réduire. Il est la base d’une véritable démarche de prévention et inscrit ainsi la collectivité dans une démarche d’amélioration continue.

Est-ce obligatoire ?

Toutes les collectivités d’au moins un agent sont dans l’obligation de réaliser une évaluation des risques et les transcrire dans un document unique.
Cette obligation est notifiée dans le code du travail à l’article L.4121-1.

Que doit-il contenir ?

La législation impose :

L’identification des risques pour la santé et la sécurité auxquels les agents sont exposés
De transcrire les résultats dans le document unique avec une hiérarchisation des risques (gravité et fréquence)
La planification d’actions de prévention visant à réduire les risques identifiés en respectant les 9 principes généraux de prévention. (cités ci-dessous)
De réévaluer les risques au minimum une fois par an et lors de tout changement d’aménagement pouvant modifier les conditions de sécurité

9 principes généraux de prévention L.4121-2 du Code du travail :
1 – Eviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger ;
2 – Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

3 – Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires ;

4 – Adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé ;

5 – Tenir compte de l’état d’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles ;

6 – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux , c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres ;

7 – Planifier la prévention, en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement ;

8 – Donner la priorité aux mesures de protection collective, et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes ;

9 – Donner les instructions appropriées aux travailleurs, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Qui doit rédiger le document unique ?

Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité et il peut s’appuyer sur les acteurs de la santé et de la sécurité au travail comme les assistants de prévention.*

* Art 2-1 du Décret n°95-680 du 9 mai 1995

Pour qui est-il rédigé ?

Il est mis à disposition des agents, des instances de concertation, du médecin de prévention et le document doit pouvoir être présenté lors d’inspection.

Logiciel EvRP

Le logiciel EvRP pour évaluer un risque dans votre unité de travail se trouve à l’adresse suivante :

Santé sécurité au travail

sante-securite-travail@univ-littoral.fr