Qu'est ce qu'un plan de prévention ?
C’est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure (EE) et celles de l’établissement. Le plan de prévention définit le rôle de chacun des intervenants ainsi que les moyens mis à disposition.
Une visite préalable commune du site doit être réalisée pour apprécier au mieux les situations à risque.
Quand doit-on le rédiger ?
Le plan de prévention est obligatoire dès lors qu’il y a des travaux dangereux ou que la durée des opérations à effectuer est supérieure ou égale à 400 heures par an (que les travaux soient continus ou discontinus) (arrêté du 19 mars 1993).
Qui peut le rédiger ?
Il incombe à l’autorité de l’établissement, de remplir ce document en concertation avec le chef de l’entreprise extérieure. Les assistants de prévention peuvent également participer à l’élaboration du document sous l’autorité de son N+1.
Que contient-il ?
Le plan de prévention comprend toutes les indications et informations utiles en matière de prévention pour l’intervention d’une entreprise extérieure l’établissement.
A qui envoyer le PdP ?
Le PdP une fois complété est à retourner au service SST <sante-securite-travail@univ-littoral.fr> qui se chargera de vérifier les informations et de le faire signer par le Président.
Une fois signé, le plan de prévention vous sera retourner.
